Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) ?

Le P.L.U est un document qui expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

De quoi est-il constitué ?

Il comporte un projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
Il peut, en outre, comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Quels sont les champs d’application du P.L.U ?

Il comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.
A ce titre, il peut :

1° Préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui peuvent y être exercées ;
2° Définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ;
3° (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000) ;
4° Déterminer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant ;
5° Délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles la reconstruction ou l’aménagement de bâtiments existants pourrait, pour des motifs d’urbanisme ou d’architecture, être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie, nonobstant les règles fixées au 13° ci-dessous, et fixer la destination principale des îlots ou immeubles à restaurer ou à réhabiliter ;
6° Préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public et délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d’y être prévus ;
7° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ;
8° Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ;
9° Localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ;
10° Délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée ;
11° Délimiter les zones visées à l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l’assainissement et les eaux pluviales ;
12° Fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée ;
13° Fixer un ou des coefficients d’occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise :
– dans les zones urbaines et à urbaniser ;
– dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages et de leurs écosystèmes pour permettre, dans les conditions précisées par l’article L. 123-4, des transferts de constructibilité en vue de favoriser un regroupement des constructions ;
14° Recommander l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Le rapport de présentation peut comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Les documents graphiques du plan local d’urbanisme peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s’applique.
Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Contenu du dossier de PLU

Le PLU est un ensemble administratif composé de plusieurs documents :

• Le rapport de Présentation
• Projet D’aménagement Et De Dévelopement Durables
• Orientation D’aménagement Et De Programmation
• Le Règlement
• Les annexes
• Les plans (servitudes et zonages)

Le Rapport de Présentation

1° Ce document expose un diagnostic de LANGEAIS autour de sa politique et de son organisation territoriale de projet.
Il fait le bilan de la dynamique démographique de la commune ainsi que de son organisation socio-économique.
Le diagnostic fait également état de l’organisation urbaine et des enjeux pouvant à terme freiner le développement de Langeais s’ils ne sont pas traités.
2° Le rapport de présentation est assortie  également d’une analyse de l’état initial de l’environnement. Il y est ainsi répertorié l’ensemble des composantes de l’environnement de LANGEAIS (naturelle et anthropique). Pour simplifier, c’est comme une photographie de l’existant avant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en PLU.
3° Le rapport est assortie d’une explication des choix au regard du code de l’urbanisme pour le PADD, exposant les motifs de la délimitations des zones, des règles applicables et des orientations d’aménagement.
4° Une évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement est également présente, et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Le Projet d’aménagement et de développement durables

Le PADD est un document qui explique les critères devant être mis en valeur ou tout simplement conservés au regard su développement durable. Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communal.
Les orientations et prescriptions que peut préciser le PADD, peuvent concerner des sujets variés.
Pour LANGEAIS, il précise le développement du centres-villes avec notamment le “lotissement Clémortier”, le traitement des espaces publics (voirie…), l’aménagement des entrées de ville (Place Barême) et la préservation des paysages (paysages ligériens).

Projet D’aménagement Et De DévelopPement Durables

Les Orientations d’aménagement et de programmation

Elles décrivent les différent projets d’aménagement de la commune en présentant notamment des schéma de principes afin d’apprécier le futur visage de LANGEAIS.
Pour la municipalité, elles parlent, en autre, de l’aménagement du secteur Clémortier, de Travail Coquin (salle polyculturelle), de la Place Barême etc.

Les Orientations D’aménagement Et De Programmation
 

Les Plans de zonage et de servitude

Plan De Servitude N°1

Plan De Servitude N°2

Plan De Servitude N°3

Plan de zonage n°1

Plan de zonage n°2

Plan de zonage n°3

Plan de zonage n°4

Lors de l’ouverture du plan n’hésitez pas augmenter le niveau de zoom du fichier PDF pour une meilleure lecture.