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Certificat d’urbanisme
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types, le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le premier donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le deuxième vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Il en existe 2 types, le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le premier donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le deuxième vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Je m’adresse au service urbanisme pour retirer le dossier
- 02 47 96 12 54
- urbanisme@langeais.fr
Je fournis les pièces suivantes :
- le plan de situation
- le plan de masse
