R421-9 à 12 Code Urbanisme
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En dehors des secteurs sauvegardés et sites classés sont soumises  à DP :
Les constructions dont soit l’emprise au sol, soit la surface de plancher est > à 5 m² répondant aux critères cumulatifs suivants :
 
• Hauteur au-dessus du sol =< à 12m
• Emprise au sol =< à 20 m²
• Surface de plancher =< à 20 m²
• Les habitations légère de loisir dont la surface de plancher > à 35m²
• Les constructions répondant aux critères cumulatifs suivants :
• Hauteur au-dessus du sol > à 12 m
• Emprise au sol =< à 2 m²
• Surface de plancher =< à 2m²
• Ouvrages et accessoires des lignes de distribution d’énergie de tension < à 63 000 Volt
• Les murs >= à 2m
• Les piscines dont le bassin a une superficie =< à 100m² non couverte ou dont la couverture possède une hauteur  =< à 1,80m.
• Les murs dont la hauteur est >= à 2 m
• Les châssis et serres dont la hauteur est > à 1.80 m et < à 4 m et dont la surface est < 2000m²
• Panneaux solaires installés au sol : 3KW < puissance< 250KW et/ou de hauteur > 1.80 m