07/06/2022

 
L’organisation des transports interurbains relève de la Région Centre-Val de Loire. La Communauté de Communes TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE est AO2 « Autorité Organisatrice déléguée » des transports scolaires sur l’ensemble des Communes de son territoire. C’est-à-dire qu’elle assure l’organisation des transports scolaires pour le compte de la Région Centre-Val de Loire qui assume le fonctionnement et le financement.
Les inscriptions aux transports scolaires pour la rentrée 2022/2023, se feront en ligne sur le portail régional www.remi-centrevaldeloire.fr.

 

Inscription rentrée scolaire

 
La période des inscriptions sera lancée à compter du mercredi 8 juin 2022.
La fin des inscriptions est fixée au jeudi 7 juillet 2022 inclus pour les dossiers papier et le vendredi 15 juillet 2022 inclus pour les inscriptions en ligne.
Passé ces dates, une majoration de retard de 15 € sera appliquée par élève, dans la limite de 30€ par représentant légal (cas dérogatoires : changement de domicile, changement de situation familiale, orientation ou affectation tardive subie par l’élève avec présentation de justificatifs).
 
➢ Par délibération en date du 22 février 2022, il est mis fin à la prise en charge des frais de gestion par la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire dès la rentrée scolaire 2022/2023.
Les familles devront s’acquitter des frais suivants :

  • Des frais de gestion qui s’élèvent à 25€ par enfant, plafonnés à 50€ par représentant légal. Pour les enfants en garde alternée, les deux responsables légaux demandeurs devront s’acquitter de la somme de 25€ chacun.
  • Des pénalités de retard d’un montant de 15€, si le délai d’inscription n’est pas respecté,
  • Du coût du duplicata d’un montant de 15€, si la carte de car est perdue ou volontairement détériorée.
  • Le paiement des frais de gestion et des pénalités de retard devront s’effectuer en ligne et en une seule fois lors de l’inscription.

 
➢ Pour un renouvellement : La carte en votre possession est valable plusieurs années et doit être conservée. Elle sera automatiquement réactivée et mise à jour pour le jour de la rentrée, après votre réinscription. En cas de perte, un duplicata devra être demandé à la CCTOVAL moyennant la somme de15€.
 
➢ Pour une nouvelle demande : La carte de transport scolaire vous sera adressée directement par la Région Centre Val de Loire quelques jours avant la rentrée scolaire.
 
➢ Un agent « France Services » sera en mesure d’accompagner dans la réalisation des pré-inscriptions et renseigner les familles sur le transport scolaire, uniquement sur rendez-vous pour les secteurs suivants :
 
❖ France Services Bourgueil, 12 ter Avenue St Nicolas
Au 02-47-98-23-23 ou par mail franceservices.bourgueil@cctoval.fr 
❖ France Services Langeais, 7 Place du 14 juillet
Au 02-47-96-90-89 ou par mail franceservices.langeais@cctoval.fr 
❖ France Services Château La Vallière, 21 Avenue du Général Leclerc
Au 02-47-24-25-22 ou par mail franceservices.clv@cctoval.fr 
 

➢ Pour tous les autres secteurs et pour tous renseignements complémentaires concernant le Transport Scolaire, votre interlocutrice est Madame Géraldine BERTHOUD, que vous pouvez joindre au 02-47-24-06-32 ou par mail gberthoud@cctoval.fr.
 

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