Prochain conseil municipal : 26 septembre à 20h30 salle du conseil municipal
Depuis le 1er juillet 2022 : MODIFICATION DES REGLES DE PUBLICITE
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Dans ces communes, l’obligation de tenir un recueil des actes administratif est supprimée.
Le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.
Le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le ou les secrétaires.
Ce procès-verbal sera consultable dès la prochaine séance du Conseil Municipal.
▶️ Publications concernant les séances du conseil municipal
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